Statuts de l’Association « EZRAS INCLUSION »

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Informations générales

Dénomination : Association EZRAS INCLUSION
Sigle : E.I.
Siège social : Maine-et-Loire, 49000 – Angers

Terminologie

  • Association : désigne l’association constituée par les présents statuts.
  • Bureau : désigne le Président ainsi que les autres membres en charge de la direction de l’Association.

Les membres fondateurs, listés en annexe, ont établi les statuts suivants régissant l’Association.

Article 1 – Dénomination

L’Association a pour dénomination EZRAS INCLUSION, sigle E.I.

Article 2 – Objet

L’Association a pour but de :

  • Valoriser les talents de chacun, indépendamment de l’origine
  • Déconstruire les stéréotypes
  • Encourager au développement et à la valorisation des compétences
  • Faire éclore l’excellence chez les personnes en perte de sens professionnel, notamment à cause de :
    1. Méconnaissance de leurs compétences fondamentales
    2. Choix académiques imposés
    3. Raisons financières
    4. Manque de formation
    5. Précarité

Article 3 – Siège social

Le siège est fixé à : Maine-et-Loire, 49000 – Angers. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 – Durée

Durée illimitée.

Article 5 – Moyens d’action

  • Vente de produits ou services
  • Organisation de manifestations
  • Toute action dans le respect de la loi servant les objectifs de l’Association

Article 6 – Ressources

  • Cotisations et droits d’entrée
  • Subventions publiques
  • Autres ressources autorisées par la loi

Article 7 – Membres

Types de membres :

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs / adhérents
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres d’honneur

Tous ont droit de vote sauf les membres d’honneur. Les membres bienfaiteurs paient une cotisation majorée. Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale et sont dispensés de cotisation.

Article 8 – Conditions d’adhésion

  • Demande écrite + lettre de motivation
  • Parrainage par un membre
  • Validation par le Bureau (majorité simple)
  • Paiement de la cotisation

Article 8.1 – Période d’essai

  • Durée : 6 mois
  • Pas de droit de vote
  • Évaluation par le Bureau
  • Adhésion définitive votée à la majorité des 2/3

Article 9 – Perte de la qualité de membre

  • Démission
  • Décès ou dissolution
  • Radiation pour non-paiement ou motif grave
  • Exclusion votée par le Bureau (majorité des 2/3)

Article 10 – Bureau

Le Bureau comprend :

  • Président : Emmaculate NGWA (également Secrétaire)
  • Trésorière : NGUM NGWA Grace

10.1 – Président

  • Représente légalement l’Association
  • Préside les organes
  • Élu pour 3 ans, renouvelable

10.2 – Secrétaire

  • Gère les convocations, procès-verbaux et registres

10.3 – Trésorier

  • Tient la comptabilité
  • Présente les comptes annuels

10.4 – Attributions du Bureau

  • Gère l’Association au quotidien

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

  • Réunion annuelle
  • Convocation 15 jours avant
  • Présentation des comptes, votes sur les orientations et cotisations
  • Vote à main levée, majorité simple, 1 voix par membre
  • Possible en visioconférence

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

  • Pour modification des statuts, dissolution, actes immobiliers
  • Modalités identiques à l’AG ordinaire

Article 13 – Indemnités

  • Fonction bénévole
  • Remboursement sur justificatifs

Article 14 – Règlement intérieur

  • Peut être adopté en AG
  • Précise les règles de fonctionnement interne

14.1 – Règles de conduite

  • Respect des valeurs
  • Participation active
  • Aucune utilisation abusive du statut de membre

Article 15 – Dissolution

  • Nommage d’un liquidateur
  • Dévolution de l’actif selon les décisions de l’AG extraordinaire

Article 16 – Libéralités

  • Comptes transmis au Préfet si financement public
  • Contrôle administratif possible

Article 17 – Adoption

Adoptés lors de l’AG constitutive du 08/03/2025 à Angers
Présidente de séance : Emmaculate NGWA
Secrétaire de séance : Emmaculate NGWA
Trésorière : NGUM NGWA Grace

Article 18 – Déclaration

Déclaration à la préfecture avec insertion au journal officiel.
L’association acquiert sa personnalité juridique à compter de cette insertion.

Fait à Angers, le 18/02/2025
La présidente de séance : Emmaculate NGWA
La secrétaire de séance : Emmaculate NGWA
Trésorière de séance : NGUM NGWA Grace